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Diagnostic immobilier

Diagnostics obligatoires :

Amiante

Biens concernés :
Tous les logements construits avant le 01/07/1997
En copropriété : les parties privatives (vendeur) et communes (syndics).
Qui ? : Vendeur et syndic
Validité du diagnostic : Illimitée
Objet : Détecter la présence de produits et matériaux contenant de l'amiante.
Qui établit le diagnostic ? :
Diagnostiqueur Immobilier Certifié à compter du 01/11/2007
Norme AFNOR NF X 46-020

Exposition au plomb

Biens concernés :
Tous les logements construits avant le 01/01/1949.
Partie commune obligatoire avant 13/08/2008
Qui ? : Vendeur ou Bailleur (à compter du 13 08 2008) et les syndics
Validité du diagnostic : 1 an vente - 6 ans bailleur - Illimité si absence.
Objet :
Détecter la présence de peinture et autres éléments contenant du Plomb dispositif de lutte contre le saturnisme.
Qui établit le diagnostic ? :
Diagnostiqueur Immobilier Certifié A compter du 01/11/2007
Norme AFNOR NF X 46-030.

Installations intérieurs de gaz

Biens concernés :
Tout logement de plus de 15 ans (en copropriété seulement les parties privatives)
Concerne toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d'eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance, faisant partie de l'installation intérieure.
De plus, concerne aussi les installations d'appareils de cuisson s'ils sont desservis par une installation fixe.
Qui ? : Vendeur
Validité du diagnostic : Moins de 3 ans
Objet : Détecter les risques pour la santé et la sécurité des occupants
Qui établit le diagnostic ? :
 Diagnostiqueur immobilier Certifié A compter du 01/11/2007
Norme AFNOR XP P 45-500

Termites – Etat parasitaire

Biens concernés :

Qui ? : Vendeur
Validité du diagnostic : Moins de 6 mois
Objet :
Détecter la présence de Termites ou d'agents de dégradation"biologique" du bois (insectes du bois et champignons du bois)
Qui établit le diagnostic ? :
Diagnostiqueur immobilier Certifié à compter du 01/11/2007
Normes AFNOR XP P 03-201 XF P 03-200

Diagnostic de performance énergétique

Biens concernés : Tous les logements d'habitations, tertiaire et neuf
Qui ? : Vendeur ou Bailleur
Validité du diagnostic : Moins de 10 ans
Objet :
Informer les acquéreurs et locataires sur les consommations du logement et les émissions de gaz à effet de serres
Qui établit le diagnostic ? :
Diagnostiqueur immobilier Certifié A compter du 01/11/2007
Décret 2006-1147 + arrêté 15 09 06 Annexe 6

Loi Carrez

Biens concernés : Logement en copropriété Lot > à 8 M2 Hors garage et cave
Qui ? : Vendeur
Validité du diagnostic : Illimitée
Objet : Informer les acquéreurs sur la superficie du logement
Qui établit le diagnostic ? : Diagnostiqueur immobilier

Installations intérieures d'électricité

Biens concernés :
Tout logement de plus de 15 ans
(en copropriété seulement les parties privatives)
Qui ? : Vendeur
Validité du diagnostic : fixée par décret
Objet : Détecter les risques pour la santé et la sécurité des occupants
Qui établit le diagnostic ? : Diagnostiqueur immobilier Certifié à compter du 01/11/2007

Risques naturels et technologiques

Biens concernés : Tous les logements d'habitations, tertiaire et autres
Qui ? : Vendeur ou Bailleur
Validité du diagnostic : Moins de 6 mois
Objet : Informer les acquéreurs sur les risques existants
Qui établit le diagnostic ? :
Diagnostiqueur immobilier
Etabli à partir des données fournies par le préfet et selon un modèle type

Assainissement :

Biens concernés : Installations d'assainissement individuelle
Qui ? : Vendeur
Validité du diagnostic : Moins de 10 ans
Objet : Informer les acquéreurs sur les capacités de l'assainissement et la réglementation
Qui établit le diagnostic ? : Diagnostiqueur Immobilier