Bienvenue sur le site internet Rivassur de la Banque Populaire Rives de Paris

Réglement du jeu « RIVASSUR »

Article 1 - Société organisatrice

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Société Anonyme Coopérative de Banque à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants du code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit, dont le siège social sis 76-78, avenue de France, 75 204 Paris Cedex 13 - immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 002 313 – Société de courtage en assurance immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le N°07 022 545, organise un jeu gratuit réservé aux détenteurs d'un devis assurance habitation ou assurance automobile émis par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS après le 1er avril 2010 et sans obligation d'achat ou de souscription à un contrat, produit ou service, intitulé « Jeu RIVASSUR » du 1er avril 2010 au 30 juin 2010 inclus.

Article 2 - Personnes concernées

Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures à titre personnel, en possession au jour de la participation et au jour du tirage au sort d'un devis assurance habitation ou assurance automobile émis après le 1er avril 2010 par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS. Le jeu est limité à une seule participation par personne et/ou foyer (même nom, même adresse). Ne peuvent participer au jeu les salariés ou employés de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ou de toute autre société ou personne ayant participé à l'organisation du jeu, ainsi qu'aux membres de leur famille.

Article 3 - Modalités du jeu / Tirage au sort

Le jeu, consiste en un tirage au sort des gagnants parmi les participants inscrits sur le site internet « rivassur.com » édité par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS et diffusé du 1er avril 2010 au 30 juin 2010.

Pour pouvoir participer au tirage au sort, les participants devront se connecter sur le site internet « rivassur.com » s'ils disposent d'une connexion internet ou à défaut demander à un conseiller Banque Populaire Rives de Paris, en ce rendant dans une agence, de le faire pour eux afin de renseigner, sur le dit site, le numéro d'assuré figurant sur leur devis assurance habitation ou assurance automobile émis par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS après le 1er avril 2010.

La clôture des inscriptions aura lieu le 30 juin 2010 minuit.

Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, il est entendu que les frais d'accès (connexion à internet) demeurent à la charge du participant.

Le tirage au sort aura lieu le 10 juillet 2010 au siège social de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS - Immeuble SIRIUS, 76/78 avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13. Les résultats du tirage au sort ne pourront faire l'objet d'aucune contestation.

Ce tirage au sort déterminera les 10 gagnants du jeu.

Article 4 - Lots et remise des lots

Le premier gagnant issu du tirage au sort se verra remettre un téléviseur SAMSUNG® modèle LE40B530 d'une valeur de 600 € en date du 14 décembre 2009. Chacun des 9 gagnants suivants se verra remettre un Apple® Ipod Nano® 8 Go d'une valeur unitaire de 149 € en date du 14 décembre 2009.

Les gagnants ne peuvent exiger ni la remise de leur contre-valeur en argent, ni leur remplacement par un autre lot.

Si des circonstances extérieures l'y contraignent, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS peut remplacer l'un des lots par un lot de nature similaire d'une valeur équivalente.

Les gagnants seront informés par leur conseiller, dans les 10 jours qui suivent la clôture du jeu. Les lots seront mis à disposition des gagnants dans leur agence banque Populaire Rives de Paris dans le même délai.

Les lots seront adressés après le 10 juillet 2010 aux agences dans lesquelles les clients gagnants ont leur compte ouvert.

En cas de non récupération des lots par les gagnants concernés, dans un délai d'un mois suivant la date à laquelle ils ont été informés des résultats du jeu, les gagnants concernés seront disqualifiés et le lot perdu. Ce lot restera la propriété de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS qui se réserve le droit, d'affecter la valeur des lots gagnés mais non attribués, soit à la dotation d'un autre jeu, soit à des œuvres de bienfaisance.

Article 5 - Exclusion

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS se réserve le droit de procéder à toute vérification concernant l'identité des gagnants et la validité de la participation (vérification du numéro client). Toute indication fausse, erronée ou incomplète saisie sur le formulaire de participation et toute violation du présent règlement par le participant entraînera son élimination immédiate au tirage au sort. Dans ce cas, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS remettra en jeu par tirage au sort le lot concerné.

Article 6 - Publication de la liste des gagnants

La liste des gagnants sera disponible auprès de Maître Nicolas Grouselle, Huissier de Justice à Compiègne, 6, rue Edouard Dubloc, 60200 Compiègne, et à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Direction du marché des Particuliers, Immeuble SIRIUS, 76/78 avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13, sur simple demande.

Article 7 – Responsabilité

La BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ne saurait être tenue pour responsable, et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas :

La Société Organisatrice du jeu décline toute responsabilité concernant de tels évènements pouvant avoir lieu avant, pendant et après la remise des lots. En cas de force majeure ou de fait extérieur empêchant la réalisation normale du jeu, la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS se réserve le droit d'écourter, de différer, de proroger, de modifier ou d'annuler le présent jeu, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Article 8 - Règlement du jeu

Le présent règlement est déposé chez Maître Nicolas Grouselle, Huissier de Justice à Compiègne, 6, rue Edouard Dubloc, 60200 Compiègne. Il peut être demandé gratuitement auprès des agences de la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS ou adressé gratuitement auprès de toute personne qui en fait la demande à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Direction du marché des Particuliers, Immeuble SIRIUS, 76/78 avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13.

Article 9 - Informatique et Liberté

Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 (Informatique et libertés), les données personnelles enregistrées sur fichier numérique conformément aux articles 3 et 4 sont indispensables au traitement et à la gestion du présent jeu. Le client autorise expressément la Banque à traiter en mémoire informatisée ces informations et à les communiquer à ses sous-traitants, ainsi qu'à ses partenaires. Il peut, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement notamment à des fins de prospection commerciale. Pour exercer ses droits d'accès, de rectification ou d'opposition, le client doit s'adresser par écrit à : BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, Département Qualité, Immeuble SIRIUS, 76/78 avenue de France, 75204 PARIS Cedex 13.

Article 10 - Autorisation de publications

Les gagnants autorisent par avance la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS, à utiliser à des fins de communication promotionnelle ou publicitaire de la Banque et de son groupe, sa photographie, son nom, son prénom, sur tous les types de supports physiques ou numériques sans que cette utilisation ne puisse ouvrir droit à quelque indemnité ou rémunération de quelque nature que ce soit.

Article 11 - Acceptation

La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement de jeu. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.

Article 12 - Attribution de compétence

Le présent jeu est soumis à la loi française. Tous les litiges auxquels celui-ci pourrait donner lieu, concernant notamment sa validité, son interprétation et, ou son exécution, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du TGI de Paris.