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Contrat propriétaire non occupant
Assurez vos risques locatifs
Avec le contrat propriétaire non occupant, vous êtes couvert contre les sinistres qui peuvent endommager votre bien immobilier (appartement, maison, immeuble), les aménagements immobiliers du terrain dont il dépend, ainsi que vos biens mobiliers contenus dans le bâtiment. Vous êtes aussi couvert, si votre bien cause un dommage à un tiers (chute d'un arbre ou d'une tuile, dégât des eaux, etc.).
En cas de sinistre obligeant les locataires à quitter le bâtiment, remboursement au propriétaire des loyers non perçus ;
3 options performantes : remboursement des mensualités de prêt immobilier jusqu'à un an, protection juridique, indemnisation des pertes locatives ;
Fiscalité : des primes déductibles.
4 formules de garanties
- La formule "Bâtiments divers" couvre les cas de dégradations suivants :
- Incendie, explosion,
- Chute de la fourdre,
- Dégats des Eaux,
- Tempête,
- Catastrophes naturelles, attentats,
- Frais annexes (frais de déplacement et replacement du mobilier, honoraires d'expert, etc.),
- Responsabilité immeuble : elle garantit les conséquences pécuniaires des dommages matériels, immatériels et corporels, quand la responsabilité du locataire envers le propriétaire est engagée, ou celle envers les voisins ou des tiers, ou encore celle du propriétaire envers le locataire),
- Défense, recours.
- La formule "Immeuble en construction" couvre les cas de dégradations de la formule "Bâtiments divers", avec en plus :
- Accident électrique,
- Choc de véhicule terreste ou avion,
- Poids de la neige, grêle, avalanches.
- Les formules "Habitation inoccupée" et "Immeuble donné en location" couvrent les cas de dégradations de la formule "Immeuble en construction", avec en plus :
- Fumée sans incendie,
- Gel, innondation,
- Dommage cambriolage,
- Pertes de loyers (voir les options).
Options
- L'option "Protection juridique" pour vous assurer contre les litiges relatifs à la location d'un bien.
- L'option "Indemnisation des pertes locatives" pour vous indemniser en cas de loyers impayés, détériorations causées par le locataire et le décès ou le départ sans préavis du locataire. Cette option ne peut être souscrite qu'en complément de l'option "Protection juridique".
- L'option "Remboursement des mensualités de prêt immobilier" pour vous garantir une prise en charge des mensualités de votre prêt immobilier jusqu'à un an, en cas de sinistre rendant l'habitation inhabitable.
Assistance
- Assistance immédiate en cas de sinistre (hébergement, garde des enfants),
- Dépannage en cas de problème domestique,
- Assistance en voyage et en vacances.
Avantage fiscal
À compter de l'imposition des revenus de l'année 2006 (déclaration 2007), les primes d'assurance, quel que soit leur objet, sont déductibles.
Cette règle s'applique à la fois pour la cotisation du contrat propriétaire non occupant, mais aussi à celle des deux options "Protection juridique" et "Pertes locatives".
Contrat commercialisé par Assurances Banque Populaire IARD, Société Anonyme à Directoire au capital social de 30 000 000 euros - 401 380 472 RCS Niort - Entreprise régie par le Code des Assurances - Chauray BP 8410 - 79 024 Niort cedex 9
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